, la société Michelin de transformation des Gravanches, la société Michelin de fabrication et la Sodemim, et un cinquième situé à Hennezat, la société d'études et d'application Michelin ; En ce qui concerne

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en appel et devant le Conseil d'Etat par la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est rejeté.

B...et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins ; 1.

DEMEURANT 12 RESIDENCE ELYSEES 1 A LA CELLE-SAINT-CLOUD, AGISSANT AU NOM DES HERITIERS DE LA DAME MICHELINE Z..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1976

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (M.F.P.M.), - les conclusions de M.

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'Union départementale des syndicats C.F.D.T. du Puy de Dome, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Michelin et de la société Michelin de transformation

Article 2 : Mme MICHALLAT X... est déchargée des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977.

ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DU PUY-DE-DOME ASSIMILANT CHACUNE DES USINES DE LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Y..., la Société Minangoy, le Bureau d'études Michaudon, le Cabinet Martin, la Société Agibat, le Bureau Contrôle et Prévention et la Société des Métalleries du Forez à verser à l'Etat une provision de

formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande du comité d'entreprise Michelin

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme , ladite requête et ledit mémoire

SA ARCATIME a estimé pouvoir déduire de ses bases d'assujettissement à la taxe professionnelle la valeur pour laquelle les pneumatiques équipant ses véhicules neufs étaient ainsi cédés à la société Michelin

ARCATIME utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat prévoit également que la société Michelin rachète à la S.A.

CHATELAIN a estimé pouvoir déduire de ses bases d'assujettissement à la taxe professionnelle la valeur pour laquelle les pneumatiques équipant ses véhicules neufs étaient ainsi cédés à la société Michelin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des pharmaciens du Cantal, Mme H...B..., la SNC Pharmacie Souquière Michalet, la SNC Escura Pouget et Mme F...C...ont demandé au

LE CALVEZ SERVICES, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline F, veuve A, demeurant ... et Mme Elisabeth A, épouse G, demeurant ... ; Mme F et