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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868445
31 décembre 2008
Michel F, demeurant ..., Mme Nadine H, demeurant ..., M. Gérard U, demeurant ... et Mme Claude G, demeurant ... ; M.
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880332
22 février 2010
Michel A, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007842539
27 mars 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007869413
31 mars 1995
Michel X... demeurant Prat-Foën, à Guidel (56520) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008018889
27 juillet 2001
Jean-Michel Y..., demeurant à La Noue (51310) ; MM.
CETAT:CETATEXT000007892604
22 mai 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
CETAT:CETATEXT000007911642
5 juillet 1996
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Saint-Michel, - les conclusions de M. Ph.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669971
10 octobre 2011
qu'il n'aurait pas été avisé de l'audience manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, qu'à supposer que ce soit à tort que la décision de refus d'admission mentionne que la SCP Thouin-Palat et Boucard
CETAT:CETATEXT000008096158
29 mars 2002
Michel X..., demeurant Nong-Hoi Po (..., Thaïlande ; M.
CETAT:CETATEXT000007864384
23 décembre 1994
Jean-Pierre X..., demeurant Blanat, Saint-Michel de Bannières à Vayrac (46110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse
3 SS
CETAT:CETATEXT000008145801
19 mars 2003
Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008113128
26 novembre 2001
Michel X..., demeurant Quartier de l'Eglise à Risoul (05600) ; M.
CETAT:CETATEXT000007923353
6 mai 1996
Léon Y... et Michel X..., qui n'ont pas produit d'observations ; Vu la loi du 10 août 1871, modifiée ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
CETAT:CETATEXT000008097554
22 février 2002
Michel A..., demeurant Galembrun à Launac (31330) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007972132
30 avril 1997
Michel X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008117888
23 janvier 2002
Roger J..., Michel Y..., Patrick Z..., Claude A..., Mmes Agnès B..., COLL, Huguette C..., M. Alain D..., Mme Denise F..., MM. Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836723
23 juillet 1993
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Nagalingam X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008120413
29 juillet 2002
Z..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs invoqués ; Considérant que si les procès-verbaux des opérations de vote dans les
CETAT:CETATEXT000008008733
24 février 1999
Michel X..., demeurant ... les Vignes à Guenange (57310) ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162926
3 mai 2004
Michel Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.