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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061341

31 décembre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA JEAN-RICHARD DUCROS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ;

SIREN 323043158Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel

Créations

Convoyages Automobiles DUCROT, DUCROT, Michel, Julien

28/06/2023

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Radiations

Michel DUCROT, DUCROT, Michel

SIREN 323043158Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

08/03/2023

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Créations

Michel DUCROT, DUCROT, Michel

SIREN 323043158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

11/04/2019

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Radiations

DUCROT, Jean-Claude, Michel

SIREN 392435111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

19/03/2019

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Ventes et cessions

DUCROT MICHEL, DUCROT, Christian, Gérard, Armand

SIREN 319300802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

25/02/2014

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996040

Admin. suprême

17 mars 2010

Ducroux Economie et Techniques de la Construction (MD ETC), - les conclusions de M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769082

25 janvier 1989

J... et Ducroux et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le droit de former appel des jugements des tribunaux administratifs n'est pas ouvert aux personnes

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810886

9 septembre 2010

Michel A, demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471503

25 mars 2009

Michel A et, d'autre part, la décision implicite du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale rejetant le recours gracieux de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869506

10 juillet 2009

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061387

31 décembre 2008

opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880332

22 février 2010

Michel A, demeurant ... ; M.

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044822

28 décembre 2001

T..., demeurant ..., Jean-Michel U..., demeurant ... et Mmes Brigitte M..., demeurant impasse des Chênes, boulevard Ducros à Villeneuve-les-Avignon (30400), Nicole O..., demeurant ... et Monique R...,

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751989

5 mars 1990

Michel E... et autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487041

7 juillet 2010

Michel-Edouard Doucet de l'obligation de payer la somme de 1 113,73 euros correspondant, à hauteur de 1 081,73 euros, à des indus sur des sommes versées sur la période du 10 au 30 novembre 1998 et, à hauteur

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707755

24 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X... divorcée Y..., demeurant ... à Toulouse 31000 , représentée par Me Jean-Michel

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

21 décembre 2021

Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031823

3 septembre 2009

Michel A, demeurant ..., M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749565

7 juillet 2010

Jean-Michel C, demeurant ..., M. Frédéric E, demeurant ..., M.

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

9 juillet 2010

Jean-Michel CL, M. Michel S, Mme Anne-Marie CE, M. François CF, Mme Françoise CI, M. Daniel CM, M. Jacques CN, M. Jean CO, M. Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494622

26 janvier 2011

Michel D ; 3°) d'annuler l'élection de M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330308

26 mai 2010

décret n° 2005-310 du 25 mars 2005 ; Vu le décret n° 2005-1706 du 28 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray