Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que des contrôles des services vétérinaires ont révélé, dans la chair de veaux placés par la société Ducloux

départage de VESOUL en date du 18 mars 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [R] C/ SAS THEVENIN ET DUCROT

Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, Socco et Michellier

ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLU7 AFFAIRE : [C] [S] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

[P] née le 19 Octobre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [E] né

de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [JW] [O] [Adresse 2] [Localité 34] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE

PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT Société SCI BMT 01, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 887 837 680, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michel

ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLED AFFAIRE :[S] [T] Veuve [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry

D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

Michel Watcher Président de chambre, M.

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

APPELANT : Monsieur Michel Y...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUCROS FRERES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER

Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA JEAN-RICHARD DUCROS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ;

APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Michael MOUHRIZ,