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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028337146

17 décembre 2013

Estager et Fils, de la SCEA Vignobles Michel Coudroy et de la Société GFA du Château Haut-Surget ; 1.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

19 avril 1991

Michel XL..., demeurant ... ; - n° 91 011, présentés pour Mme Joséphine XM..., demeurant ... ; - n° 91 012, présentés pour Mme Jeanne XN..., demeurant ... ; - n° 91 013, présentés pour M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007665

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007666

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007692

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007693

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007694

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007632

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007633

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630032

15 mai 1992

Michel X..., demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007690345

25 juillet 1986

Michelle, demeurant ... à Paris 75003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur renvoi du Conseil de prud'hommes

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

29 juillet 1994

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

26 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838809

26 avril 1993

Michel X..., demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647300

19 mai 1976

LA SANTE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER DANS L'INTERET DE LA LOI UN JUGEMENT SEMBLABLE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LE 4 NOVEMBRE 1974 SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE GUINARD

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007816695

22 janvier 1993

SAUVANT et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008027479