Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE D'AYEN, de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M.

Michel A, d'une part, a annulé le jugement du 4 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

MICHEL Y..., LEQUEL N'AVAIT PAS FAIT ACTE DE CANDIDATURE ; QUE SI LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1959, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JANVIER 1970, ET DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Michel X, demeurant ... ; M.

de la baie du Mont-Saint-Michel. 1.

, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153

Michel YR... demeurant ..., pour M. Eric YS..., demeurant ..., pour M. Alain YT..., demeurant ..., pour M. Gilles YU..., demeurant ..., pour M. Michel YV..., demeurant ..., pour M.

enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

Michel X... demeurant sente "Derrière les Jardins" à Chelles (77500), Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... et M.

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M. Alexandre B..., Mme Agnès B..., MM.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la

CLEMENT, dont le siège est 18, rue d'Enfer à Corvol-l'Orgueilleux (58460), l'EURL DIAGNOSTIC BAT, dont le siège est à Saint-Lamain (39230), la SOCIETE JEHANNO LECHAT ASSOCIES, dont le siège est rue Louis Lefevre