Michel B, Patrick Y..., Michel Z... et Raphaël X... ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Michel C, demeurant ..., à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Michel Z... qui, pour ce motif, n'avaient pas à être appelés dans l'instance engagée par M.

Michel A, demeurant au ... ; M.

Michel B, demeurant ... ; M.

Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M.

Vu le pourvoi, enregistré le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

; 3°) de mettre à la charge de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel X... d'un recours contre la sanction de révocation prononcée à son encontre par un arrêté du maire de Saint-Palais-sur-Mer en date du 21 mars 1985, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1997 et 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant au ..

Boris T, demeurant ..., Mme Annie D, demeurant ..., Mme Jackie W, demeurant 8 rue de la Concorde à La-Tranche-sur-Mer (85360), M.

Michel A, demeurant 15, allée des Pléiades à La Baule (44500) ; M.

Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.

Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.

Michel A devant ce tribunal ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Michel A ; M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNE DE BERCK-SUR-MER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Michel J..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer, M.

MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

Jean-Michel L, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M. Michel V, demeurant ..., M. Serge R, demeurant ..., M. Gilbert C, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., Mme Juliette K, demeurant ..., M.