réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles, respectivement, des communes de Vouneuil-sous-Biard, Marigny, Jaunay-Clan, Migne

auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1981, dans les rôles respectifs des communes d' Antran, Beaumont, Biard, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Migné-Auxances

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1992 par lequel le préfet de l'Oise n'a pas fixé de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

A le versement à l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, qui s'est substituée à l'Office des migrations internationales, d'une somme de 3 000 euros au titre des mêmes dispositions

Vu la procédure suivante : L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Mions a

Par un arrêt n° 19LY00231 du 2 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel de la commune de Mions, annulé ce jugement.

A avec l'Office des migrations internationales sans qu'il soit besoin de le licencier ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIONS Rhône , représentée

en caoutchouc a été reprise par un exploitant différent tant de la société Wood Milne Dennery que de la société Hutchinson Mapa ; que la société Wood Milne SNC n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que

Article 2 : Le COMITE DE SAUVEGARDE DE MIONS est condamné à verser à la commune de Toussieu la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

migration.

° sous le n° 330256, la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES DU TGV DE CHASSENEUIL-DU-POITOU ET DE MIGNE-AUXANCES

décision du 5 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Vienne l'a mis en demeure de mettre fin définitivement à l'habitation des logements n° 4, 7, 8 et 9 sis 47 rue Camille Demarçay sur la commune de Migné-Auxances

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES,

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS

SOCIALES ET DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 200458 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1990 et 8 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIONS (Rhône), représentée

Vu, 1°, sous le numéro 253698, la requête, enregistrée le 29 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS