X versera une somme de 1 000 euros au lycée professionnel agricole de Mirande-Riscle en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... et de Me Bouthors, avocat de la société anonyme Midland Bank, - les conclusions de M.

Milan X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- révise une décision en date du 16 novembre 1983 par lequelle il a rejeté la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL DE MILAN dont le siège

MIDLAND BANK, société anonyme et de Me Vuitton, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Z... et Y... et celle des sociétés Midland Bank et Midland Finance se rapportent à la même affaire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les deux requérants ont été mis à même de discuter

d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors, Figeac, Gourdon et Puy-l'Évêque, et le service dénommé 32 FM dans les zones d'Auch, Condom, Fleurance, l'Isle-Jourdain, Mirande

avoir visé la demande d'extradition présentée par les autorités italiennes pour l'exécution d'un ordre d'exécution de peine décerné le 8 février 1995 par le procureur de la République du tribunal de Milan

administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 15 juin 1987 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la constitution de l'association foncière urbaine de la Mirande

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2000 par laquelle le consul général de France à Milan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Denise X..., demeurant 3 Via Monte Amiate, à Milan

X..., demeurant Via Val Sesia, 28, à Milan (Italie) ; Mme DAL X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 mai 1986, ensemble la décision confirmative en date du 31 juillet 1986,

Y..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par trois arrêts rendus respectivement le 13 décembre 1988 par la 1ère cour d'assises de Milan

Millant, Mlle Jacqueline A..., M. Guy A..., Mlle X... Millant et Mlle Elvire A... du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels M.

défense et d'information roquefortaise (ADDIR), l'association Alternative LGV, l'association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), l'association Alternative LGV Midi Pyrénées, l'association La Mirande

l'annulation du jugement n° 1104148 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, sur déféré du préfet du Cher, annulé les contrats qu'elle avait conclus le 31 mai 2011 avec la société Milan

par la société requérante, qui contenait un élément nouveau sur lequel la cour aurait dû se fonder afin d'évaluer la pertinence des mesures d'évitement et de réduction quant au risque de collision du milan

ET DU SIEUR MILLARD DE Y...