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5 résultats pour « Mintz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007963576

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

MINTAS la somme de 10 000 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. MINTAS est rejetée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225439

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Mint Ahmedou Y... épouse Z..., demeurant chez M. Y, ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589652

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Christine Mindzié ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847187

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821

Admin. suprême

21 août 2023

21 août 2023

l'exactitude des renseignements fournis sur la naissance " résultent " des documents versés au dossier et de l'enquête à la barre notamment de l'audition de deux témoins majeurs ci-après : 1- Haoussouba Minthe

Source officielle