Par un arrêt n°18LY04414 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel que la société Mirval a formé contre ce jugement.

en vue d'occuper le domaine public communal pour y installer une terrasse ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de l'EURL La Cour des Miracles ; 3°) de condamner l'EURL La Cour

et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 66 908, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 16 novembre 2009 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail rejetant sa demande tendant au règlement de la prime afférente

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 JANVIER 1979, PRESENTES POUR L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ EURL LA COUR DES MIRACLES, dont le siège social est 3 place Jean Jaurès à Collioure

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 11 JANVIER 1973 A TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le président de l'université de Toulouse II le Mirail

nationale, d'autre part, annulé le jugement rendu le 8 mai 1999 prononçant le sursis à exécution des délibérations du 18 juin et du 8 décembre 1998 du conseil d'administration de l'université Toulouse le Mirail

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1999, présentée par Mme Mihal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

à un poste de professeur de japonais à l'université de Toulouse-Le-Mirail, M. ainsi que d'autres personnes, pour la plupart également enseignants en japonais, ont invectivé M.

MIRA BENT Y..., DEMEURANT CHEZ LE SIEUR Z... AHMED, E.P.E.A.

International" à la "société générale immobilière Marcel X..." au cours des années 1972 à 1976 sont fondées sur l'existence de droits que détenait, au cours desdites années, cette dernière sur l'avion "Mirage

Mirel A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la Commission des recours des réfugiés du 15 février 2007 est annulée.

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 1991 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la fermeture pour quatre mois de la discothèque "Le Mirage

Miracle A, demeurant ... en ... ; M.

national des universités en vue de la nomination des candidats concernés et de leur affectation dans un établissement ; Considérant que Mme X..., maître de conférences à l'université de Toulouse Le Mirail

décision du 27 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Bassuet a mis en demeure Mme A... de procéder au démontage des poteaux et de la chaîne qui obstruaient le chemin dit " de la Cour des Miracles