a décidé, d'une part, de la placer, dans l'attente de l'avis du comité médical départemental, en congé ordinaire de maladie du 25 juin 2008 au 23 mars 2009 et de façon discontinue depuis le 21 avril 2009

Burke, Va 22015 - USA, Mme Mireille N..., demeurant 7200 Idylwood Court Falls Church, Va 22043 - USA, M. Jean-François M..., demeurant 7759 Inversham Drive Unit 241 G...

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange Y..., demeurant ... et par Mlle Mireille X..., demeurant au lieu dit "Les Clouis

Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 26 août 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mireille A, demeurant ...

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, l'article 3 de l'arrêté du maire de Pantin en date du 1er avril 1988 instituant au bénéfice de Mme Mireille

S... soutient que plusieurs procurations établies en temps utile et de façon régulière seraient arrivées en mairie postérieurement à la date du scrutin, il n'apporte à l'appui de ce grief aucune précision

; que si cette protestation a été postée le jeudi 28 novembre 2002 à Fos-sur-Mer, elle ne saurait être regardée, compte tenu du délai normal d'acheminement du courrier, comme ayant été adressée de façon

autres pièces du dossier ; Vu le code de santé publique ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille

Conseil du 29 avril 2004 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille

l'enquête publique comprend les pièces suivantes, qui peuvent être regroupées en tant que de besoin : I ( ...) 7°) La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon

et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN (SECTION ACADEMIQUE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE) et par Mme Mireille

Vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la communauté d'agglomération

le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon