Mirel A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la Commission des recours des réfugiés du 15 février 2007 est annulée.

Hugues D..., Mme Nicole I..., Mme Christiane Y..., Mlle Monique B..., Mme Mirette E..., Mme Liliane F..., Mme Claude J... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

Mirel A la qualité de réfugié ; que la commission a, par la décision attaquée, reconnu la même qualité à Mme Bita A en sa seule qualité d'épouse de M.

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Mirette X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sainte-Marie, - les conclusions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 1997 et le 18 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mirette X..., demeurant 26, Cité

Julien X..., demeurant Squash des Carnaux à Ballan-Mire (37510) ; M.

Y..., au mire de Leucamp et au ministre de l'intérieur.

Miren X..., ..., Le Pré Saint-Gervais (93310) ; M.

Pierre X..., demeurant ... à Ballan-Mire 37300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Mirette Y... et autres, - les conclusions de M.

Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M.

En outre, une liste générale des électeurs de la commune est dressée, d'après les listes spéciales à chaque bureau de vote, par une commission administrative composée du mire, d'un délégué de l'administration

Jacky U..., à Mmes Nicole XY..., Joséphine XF..., Corinne XH..., Marie-France T..., Mary-Isabelle XX..., Ana Paula J..., Catherine F..., Christiane O..., Michèle I..., Miren Y..., Agnès D... et Arlette

DIFFUSION PAR CES MOYENS DES PROGRAMMES PREPARES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME, ET LE MAINTIEN, LORSQUE CES DERNIERS SONT INTERROMPUS DE LA CONTINUITE DE LA MODULATION PAR LA DIFFUSION D'UNE MIRE

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.