Geremont et de Me Guinard, avocat de la commune de Modane, - les conclusions de M. X....

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES LIEUX AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE ELLE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE

A défaut de réception d'une décision dans l'un ou l'autre délai, l'autorisation demandée est réputée acquise" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Modae

Moyat, conseiller municipal, pour "seconder" M. Z..., dans ces mêmes fonctions, n'a eu ni pour objet ni pour effet de conférer à M.

Vu sous le n. 2627 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat intercommunal de tourisme de Modane-les-Fourneaux, dont le siège est à la mairie de Modane Savoie agissant poursuites

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1993, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant 28, passage Saint-Bernard à Modane (73500) ; Mme X... demande au

A à réhabiliter un chalet d'alpage situé sur le territoire de la commune de Modane ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles

Grenoble du 21 décembre 1984 condamnant ladite société à payer à la Société nationale des chemins de fer français la somme de 3 945 22O,12 F pour contravention de grande voirie commise sur la ligne de Modane

En deuxième lieu, la communauté de communes requérante fait valoir que les nouveaux cantons de Modane et d'Ugine délimités par le décret attaqué ont une population sensiblement inférieure à la moyenne

D A, candidats aux élections départementales qui se sont tenues les 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription de Modane (Savoie).

Georges X..., demeurant ... (73500) Modane ; M.

enregistrée le 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "OMNIUM FRANCAIS DE CARRIERES", société anonyme dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville à Modane

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 octobre 1982, par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a refusé que soient rétablies les modaltiés

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eleni A, demeurant Moda Cod, Mevhibe 266/8 Moda Kadokoy - Istanbul (Turquie) et pour Mme

QUI SE RENDAIT DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL, LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE MODANE, PAR SON ITINERAIRE HABITUEL, A ETE RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE AU MOMENT OU, SORTANT D'UN BUREAU DE

sa destination et, d'autre part, que sa location postérieure à un artisan témoignait de ce que ce local ne présentait pas un tel caractère ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le cabinet Modale

des budgets de l'Etat, des établissements publicsnationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modaltiés

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant

que la commune qui décide d'établir la taxe sur l'électricité doit seulement déterminer le taux et la date d'entrée en vigueur de la taxe ; qu'elle n'a pas à en fixer le champ d'application, ni les modaliés

frontière des étrangers en situation irrégulière avant d'avoir statué sur cette demande d'admission au séjour au titre de l'asile ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal de son interpellation à Modane