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34 résultats pour « Modat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628533

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Geremont et de Me Guinard, avocat de la commune de Modane, - les conclusions de M. X....

Source officielle

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Radiations

Osman Omar, Modather

SIREN 913805032Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/05/2026

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Créations

LM MODAT

SIREN 100080944Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/01/2026

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Dépôts des comptes

MoDatAI

SIREN 952875763Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MODAT PERE ET FILS

SIREN 793942939Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE MODAT

SIREN 501708440Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/11/2025

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662332

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES LIEUX AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE ELLE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769714

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

A défaut de réception d'une décision dans l'un ou l'autre délai, l'autorisation demandée est réputée acquise" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Modae

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007863718

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Moyat, conseiller municipal, pour "seconder" M. Z..., dans ces mêmes fonctions, n'a eu ni pour objet ni pour effet de conférer à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654109

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

Vu sous le n. 2627 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat intercommunal de tourisme de Modane-les-Fourneaux, dont le siège est à la mairie de Modane Savoie agissant poursuites

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007872465

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1993, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant 28, passage Saint-Bernard à Modane (73500) ; Mme X... demande au

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203583

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

A à réhabiliter un chalet d'alpage situé sur le territoire de la commune de Modane ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729826

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Grenoble du 21 décembre 1984 condamnant ladite société à payer à la Société nationale des chemins de fer français la somme de 3 945 22O,12 F pour contravention de grande voirie commise sur la ligne de Modane

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812997

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

En deuxième lieu, la communauté de communes requérante fait valoir que les nouveaux cantons de Modane et d'Ugine délimités par le décret attaqué ont une population sensiblement inférieure à la moyenne

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462762.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D A, candidats aux élections départementales qui se sont tenues les 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription de Modane (Savoie).

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833646

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Georges X..., demeurant ... (73500) Modane ; M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626201

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

enregistrée le 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "OMNIUM FRANCAIS DE CARRIERES", société anonyme dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville à Modane

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779857

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 octobre 1982, par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a refusé que soient rétablies les modaltiés

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697553

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eleni A, demeurant Moda Cod, Mevhibe 266/8 Moda Kadokoy - Istanbul (Turquie) et pour Mme

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715056

Admin. suprême

5 octobre 1983

5 octobre 1983

QUI SE RENDAIT DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL, LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE MODANE, PAR SON ITINERAIRE HABITUEL, A ETE RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE AU MOMENT OU, SORTANT D'UN BUREAU DE

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449383.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

sa destination et, d'autre part, que sa location postérieure à un artisan témoignait de ce que ce local ne présentait pas un tel caractère ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le cabinet Modale

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078050

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

des budgets de l'Etat, des établissements publicsnationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modaltiés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697856

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007702921

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

que la commune qui décide d'établir la taxe sur l'électricité doit seulement déterminer le taux et la date d'entrée en vigueur de la taxe ; qu'elle n'a pas à en fixer le champ d'application, ni les modaliés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007916331

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

frontière des étrangers en situation irrégulière avant d'avoir statué sur cette demande d'admission au séjour au titre de l'asile ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal de son interpellation à Modane

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