O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent des Moissons d'Angrie et autres n'est pas admis.

, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

François A, demeurant ... et l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION, dont le siège est à Vogüe (07200) ; M.

DOIT ETRE REGARDE COMME NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA "BOUCLE DE MOISSON" ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE PREFET DES YVELINES A AUTORISE, PAR ARRETE DU 23 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT

Morisson tendant au retrait de l'arrêté du 8 août 1988 accordant un permis de construire à M. X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. Morisson devant ledit tribunal ; 3°) condamne M.

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 20 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 février 2012, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

MOISANT LAURENT X...

concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses, l'oie rieuse, l'oie des moissons

, Laurent et Savey ; et l'a condamnée à verser à l'entreprise M.L.S. la somme de 20 906,52 F ; 2- condamne solidairement la société anonyme Moisan, Laurent, Savey, MM.

conséquence du refus de l'administration d'admettre comme exonérés de cet impôt, en vertu des dispositions de l'article 207 du code général des impôts, les bénéfices qu'elle a tirés de la vente de moissonneuses-batteuses

Armand X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière et de condamner M.

janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons

juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson

JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, D'UNE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON