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6 résultats pour « Mokadden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679269

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035177

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007988842

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

l'arrêt en date du 31 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 1995 rejetant la demande de M. el Mouhaden

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228491

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007876

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRITZ HANSBERG, dont le siège est Via Cesari 27, à Modène

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007788982

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Michel X..., demeurant Quartier Sainte-Catherine à Modène (84330) ; M.

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