[L], en qualité de mandataire ad hoc afin de représenter la société Modène dans le cadre du litige l'opposant au salarié. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental

[K] [X], né en Tunisie, par le procureur de la République de Modène, en Italie, dans une procédure menée contre l'intéressé du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, faits commis le 8

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 25 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Amandine de la HARPE Transmis à Me Raja MOKADDEM

Toutefois, au soutien de ces moyens, Mme Mokeddem ne produit aucun élément justificatif de ses allégations.

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LAABSI Y... demeurant 9 Berb El Mokkadem, Kasbah Hodrach à Meknès (Maroc

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

B D, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

La SASU Modene constituée le 23 décembre 2011, dont le siège social a été fermé le 14 octobre 2021, était dirigée par M.

C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix lui a retiré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle

Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 à 14h28, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement