CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665743

8 décembre 1982

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 16 MARS 1977 EN TANT QU'IL A REJETE PARTIELLEMENT LES CONCLUSIONS QU'IL A FORMEES CONTRE LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES BOUCLIER ET CHATAGNAT-ZENONI-MOCELLIN

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902216

Admin. suprême

17 novembre 1995

Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON PERE ET FILS, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON MOMMENIN

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328492

6 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Modeline A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648918

22 janvier 1975

MARIE-LOUISE DEMEURANT A MONEIN PYRENEES-ATLANTIQUES , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JANVIER 1974 TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062725

17 novembre 2000

Mohssine B..., demeurant 145, Dar A... Z... Lalla Y... Sidi X... à Meknès (Maroc) ; M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

3 octobre 2003

Moheddin P, domicilié au ..., M. Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M. Jamil T, domicilié au Centre hospitalier intercommunal, ..., M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782892

25 mai 1990

LABALETTE, Mme Eliane C..., demeurant ..., le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de l'immeuble ..., représentée par son syndic, le cabinet Neveu, dont le siège social est ... (75016), la SCI MONESIX, dont le

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203584

6 mai 2010

Nikel A, demeurant ... et Mme Modeline B, épouse A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988731

7 mai 1999

Mohsine X..., au préfet du Doubs et au ministre de l'intérieur.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298116

20 novembre 2009

impasse des Acacias à Sauvigny-les-Bois (58160), la SAS ALBEN dont le siège est RN 81, Sauvigny-les-Bois à Imphy (58160), la SA SAUVYNA, dont le siège est le Clos RY, RN 7 à Challuy (58000), la SA MOUSIN

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374559

25 mai 2007

Mohein B, représenté par son père, M. Omar B, demeurant ... ; M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868233

10 décembre 2008

Mohsin , ...; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056745

29 décembre 1999

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 21 ; Vu les articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les mominations

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936362

10 juillet 2009

Mouhsine C, de nationalité française ; qu'elle demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la délivrance du visa de long séjour qu'elle sollicitait en qualité de conjointe de ressortissant

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

14 avril 2008

TRANS, dont le siège est Zone industrielle à Hermillon (73300), la SOCIETE TRANSPORTS COING ANDRE, dont le siège est 47, rue du Pré Didier BP 215 à Saint-Egrève (38522 cedex), la SOCIETE TRANSPORTS MOCELLIN

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988263

19 juin 2015

leurs munitions et de l'engouement récent pour le " tir aux armes réglementaires ", discipline sportive faisant usage de telles armes ; qu'il souligne en particulier que les armes utilisant le système " Mosin-Nagant