OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE MONTARGIS

et relative à la décision du 31 janvier 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de Montargis a autorisé le licenciement de M.

soit condamné à lui verser une indemnité de 550 000 F ; °2) condamne le centre hospitalier de Montargis à lui verser la somme de 550 000 F ainsi que les intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Article 2 : Le district de Montargis est condamné à verser à la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON la somme de 339 747 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 1983.

enregistrés les 30 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA QUINTAINE, dont le siège est 34, rue de la Quintaine à Montargis

Considérant que lors des opérations du premier tour de scrutin pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Montargis, qui se sont déroulées le 20 mars 2011, Mme B, adjointe au maire de Montargis

A ANNULE UNE DECISION DU 7 FEVRIER 1973 DU PREFET DU LOIRET REFUSANT DE DECLARER LE REQUERANT DEMISSIONNAIRE D'OFFICE DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL DE MONTARGIS ;

décembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 14 janvier 1983, par laquelle le conseil d'administration du centre hospitalier de Montargis

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 1993 du sous-préfet de Montargis

d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la délibération du 29 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montargis

..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 24 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans sur renvoi du conseil des prud'hommes de Montargis

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 août 1987 par lequel le sous-préfet de Montargis

de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans, avant qu'il soit statué sur la demande du syndicat de gestion des eaux et de l'environnement du Gâtinais Est et Ouest de l'arrondissement du Montargois

administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que lui soit délivrée la grosse d'un jugement du tribunal de grande instance de Montargis

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, DU 5 NOVEMBRE 1971, REJETANT SA DEMANDE CONTRE UNE DELIBERATION DU 13 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL-HOSPICE DE MONTARGIS

en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par le conseil de prud'hommes de Montargis

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 30 décembre 2020 par la commune de Montargis

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Montargis