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4 résultats pour « Monique BARAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938459

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Yves E..., à Mme Monique B..., à MM.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701513

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Maurice X... et Mme Monique X..., demeurant 11, rue Porte d'Orange à Carpentras 84200 et pour la société à responsabilité limitée "LE PARAGON", dont le siège social est 11, rue Porte d'Orange à Carpentras

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Jacques XL..., demeurant Château de La Roche du Maine à Prinçay (86420), Mme Monique XM..., épouse XL..., demeurant Château de La Roche du Maine à Prinçay (86420), la SCI LE MAGNIOLIA, représentée par

Source officielle