les bâtiments du groupe scolaire de Saint-Jean-de-Preissac ; 2°) déclare la société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations, le groupement des architectes ARMI, l'entreprise Montamat

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Montanay est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Vahé Bernard X..., à M.

"COMPTOIR DU BATIMENT DE MONTAMISE", dont le siège social est au lieudit "Le Petit Nieul" à Montamisé (Vienne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du Bureau Central de Tarification

Jérémie X..., domicilié à Montalzat (82270) ; M.

jugement du 4 février 1993 du tribunal administratif de Paris et à l'annulation de la délibération du 2 octobre 1991 du conseil municipal de Meudon décidant de vendre à la SNC d'aménagement Meudon "Les Montalets

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant à Montalzat

1°), sous le n° 109 636, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1984, présentée par Mme Françoise Y..., chirurgien-dentiste, demeurant à Saint-Sauveur-de-Montagut

169,44 F et de 3 981,42 F au Syndicat mixte d'équipement de l'Ardèche en réparation du préjudice résultant pour ce syndicat des désordres affectant un immeuble à usage industriel sis à Saint-Sauveur de Montagut

. - Montant des bases d 'imposition - Obligation pour le juge de fixer les règles de calcul de ce montant.

Henri Kesisian, président de l'association sportive de Montchat, a annulé la décision du 18 septembre 1984 par laquelle le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL a prononcé sa radiation à vie ; 2° rejette la demande

Versailles a annulé cet arrêté et cette décision en tant qu'était autorisée l'implantation du bâtiment B en retrait par rapport à la limite de voie à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue des Montamets

François X..., demeurant ..., Saint-Sauveur-de-Montagut (07190) ; M.

X..., désigné comme expert par jugement avant-dire-droit du 24 février 1978 ; 2° la réduction du montant des frais et honoraires d'expertise dus à M.

. - Base d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles - Montant de l'impôt supérieur au montant du loyer perçu.

. - Base d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles - Montant de l'impot supérieur au montant du loyer perçu.

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

nature du travail fourni" ; qu'aux termes de l'article R. 128 du même code, le président du tribunal administratif "rejette les débours et les frais qui ne sont pas dûment justifiés ; il réduit le montant

Jean X..., 13, le Montalet à Grabels (34790) ; M.

TARAVAS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay

X... a contesté devant le tribunal administratif de Marseille les redevances téléphoniques mises à sa charge au titre des bimestres A6/80 et A1/81 d'un montant respectivement de 10 740,50 F et de 7 941,50