les bâtiments du groupe scolaire de Saint-Jean-de-Preissac ; 2°) déclare la société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations, le groupement des architectes ARMI, l'entreprise Montamat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 mars 2009), que la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze

et accepté le 15 septembre 1994 tandis que la SCI Montana a résisté à cette demande en contestant le montant du solde des travaux dû ainsi que les intérêts demandés ; Sur le moyen unique, pris en ses

Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour, pour fixer à la somme de 136 347, 22 francs le montant

par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé la révision du plan local d’urbanisme communal en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation des Montamats

de 37 780,31 euros ; "aux motifs que la CNMSS, citée à sa personne, ne comparaît pas mais qu'elle a fait connaître le montant de ses débours et que la créance de cet organisme d'un montant de 55 334,05

Mme X... avait fait valoir, tant dans son opposition à contrainte que dans le mémoire remis au Tribunal, que la majoration de retard réclamée avait été calculée sur la base d'une cotisation dont le montant

C de l'hébergement d'urgence qu'il occupe, sis appartement n° 4 situé dans la résidence Les Hêtres, rue du Bas Montamat à Tonneins. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

X... à 90 % du montant du montant de la redevance initialement prévue par le contrat annulé et a dit que celui-ci était bien fondé à réclamer le trop perçu à hauteur de 10 % des sommes versées jusqu'à

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau, autrement composée ; Condamne la société Montamat

Jean-Marcel Y... demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Montamat, 31150 Gratentour, 4 / de la société Montamat, société anonyme, dont le siège est ..., 5

cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT

Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Ces dépens seront recouvrés par Me Montamat, avocat au barreau de Bordeaux, pour les frais avancés par lui, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: SCP VITANI-[I] représentée par Me [I] [R] - [Adresse 2]; Désigne SCP DELBE & MONTAMAT

la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES Christophe Mandataire Liquidateur: SCP VITANI-[M] représentée par Me [M] [G] - [Adresse 2]; Désigne SCP DELBE & MONTAMAT

- et les observations de Me Montamat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, maire de la commune de Montalet-le-Bois. Considérant ce qui suit : 1. M.