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8 résultats pour « Morazzani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859015

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision, en date du 25 mars 1993, du conseil départemental de Haute-Corse lui refusant d'exercer en cabinet secondaire à Moriani-plage

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008125170

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

X... a poursuivi son activité dans deux cabinets distincts à Marseille et à Moriani-Plage (Haute-Corse) sans en avoir obtenu l'autorisation ; qu'un tel fait constitue, eu égard au risque injustifié que

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872525

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987, une allocation de 60 000 F est versée, en trois tranches annuelles, aux anciens harkis, moghzanis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852075

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana", et tendant à l'annulation, respectivement, de deux décisions du préfet de Haute-Corse et d'une décision implicite de rejet du maire de Santa Lucia di Moriani

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008052007

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Mohamed X... demeurant résidence Monte Cristo, Moriani Plage à San Nicolau (20230) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux, Morzzani

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977975

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Christian X... demeurant route de la Madone à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429707

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

du Cap Luri (groupe des forestiers sapeurs de Rogliano) et, d'autre part, enjoint au président du conseil général de le réintégrer au sein de l'unité du Fium'Orbu (groupe des forestiers sapeurs de Moriani

Source officielle