Article 6 : Le surplus des conclusions de la demande de la commune de Montereau-Fault-Yonne est rejeté.

Article 3 : La société Robert Moréreau versera à M. A...une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

demande du Syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers, l'arrêté du 19 septembre 1989, par lequel le président du DISTRICT DU CANTON DE MORTEAU a titularisé M.

l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau

à Morteau (25500) ; la SA Morteau Distribution et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial analysée sous

l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau

le siège est 1 bis, rue Victor Hugo à Montereau-Fault-Yonne (77130) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2007 par lequel la cour administrative

Article 6 : La part de frais d'expertise mise à la charge de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines est portée à 32,5 %.

Vu la procédure suivante : Le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, représentée

Marc X..., demeurant ... au Coudray-Montceaux (91830) ; M.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Montceau-les-Mines la somme de 3 000 euros à verser à M.

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE, et de M.Thierry de SAINT-LOUP, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à lui verser la somme de 77 032,95 euros,

LA NUIT BLEUE et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

B...en première instance à la charge de la communauté urbaine du Creusot-Montceau et de rejeter, pour le surplus, les conclusions de M.