Article 2 : La société Mousset Logistique versera à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Mousset Logistique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Mousset

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ANONYME GROUPE MOULET ; la SOCIETE ANONYME

Article 2 : La VILLE DE MARSEILLE versera à la SCI 47 bis rue Jules Moulet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

" et société civile immobilière de RETZ et la requête n° 84 380 de la société "LES SABLIERES MOURET" sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1987 et 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES

Article 7 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES et de Mme A est rejeté.

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LES MOUETTES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 11 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", dont

les 30 août, 5 septembre et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REDLAND PICARDIE S.A., venant aux droits et obligations de la SOCIETE SABLIERES MOURET

d'un contrat de concession exclusif identique ; que la société ADV a conclu avec la société commerciale de quincaillerie Guigues et Chabrier le 3 janvier 1987 et avec la société des établissements Moullet

REQUETE N 7.418 DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DECIDANT QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION DU PERMIS

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre, 2 et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE « LES MOUETTES

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "SAUVEGARDE DE L'ETANG DES MOUETTES ET DE L'ENVIRONNEMENT", dont le siège est BP

Antonin Y..., demeurant à Moulet, Volvic (63530) ; M.

.- IL EST ACCORDE A LA SOCIETE MOULLET DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1968 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE D'EYGUIANS.