fondé en titre dit Moulin du Pont, ensemble la décision du 30 novembre 1998 ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, - les conclusions de M.

verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole de la plaine", qui a entraîné l'arrêt de leur moulin

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nancy par les communes de Pont-à-Mousson, Montauville, Dieulouard, Jézainville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Bézaumont, Champey, Loisy

Pont-à-Mousson a réclamé à la trésorerie principale de Pont-à-Mousson le versement de la différence entre ce dernier montant et celui qu'elle avait imputé sur le solde de la taxe professionnelle ; que

Pont-à-Mousson a réclamé à la trésorerie principale de Pont-à-Mousson le versement de la différence entre ce dernier montant et celui qu'elle avait imputé sur le solde de la taxe professionnelle ; que

Y... et la société anonyme "France-Lanord et Bichaton" ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER DE PONT-A-MOUSSON est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME PONT A MOUSSON, dont le siège social est ... (54076) ; la SOCIETE ANONYME

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de PONT-A-MOUSSON, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville, ... ;

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 1984 et 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le bureau d'aide sociale de Blénod les Ponts-à-Mousson

pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moussons

Groupement d'aménagement de la zone urbaine de Pont-à-Mousson soit condamné à lui rembourser la somme de 558 740 F à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 septembre 1972 à la

que, dans le dernier état de ses conclusions relatives à l'indemnisation de l'activité d'élevage et d'exportation de moutons qu'il exerçait au Maroc, M.

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE EN FORET DE SEILLE-ET-MOSELLE, dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson

Pierre demeurant à Pont-à-Mousson, ...

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des redevances syndicales auxquelles l'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires des Palus de Moulon et Génissac

d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pont-à-Mousson