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5 résultats pour « Muriel MANENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007966913

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Luneau, pour Mme Marie C..., demeurant ..., pour la SCI MURIEL, dont le siège est ... et pour M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007966920

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Luneau, pour Mme Marie C..., demeurant ..., pour la SCI MURIEL, dont le siège social est ... et pour M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878831

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 1987 par lequel le préfet du département de la Gironde a assigné une mission complémentaire à l'administrateur provisoire de la mutuelle

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167861

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

engagées solidairement par un même marché à participer à l'exécution d'un même ouvrage sans qu'aucune répartition des tâches soit faite entre elles par le marché doivent être regardées comme s'étant donné mandat

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750956

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

distinguaient la part respective de chacune de ces trois personnes dans l'exécution des missions contractuelles ; qu'en s'engageant ainsi solidairement, ces trois personnes étaient censées s'être donné mandat

Source officielle

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