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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139352

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200781

Admin. suprême

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : La requête doit, à peine

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795977

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220766

25 janvier 2006

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199110

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748577

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134471

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007884260

29 novembre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197503

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mlle X soutient que des irrégularités susceptibles de rompre l'égalité entre les candidats

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207535

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745152

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746857

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733403

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780433

25 mai 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE d'ANGERS, - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771486

26 juillet 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 4 mars 1969, le maire de Saint-Julien (Haute-Garonne) a accordé à M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921071

5 avril 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175983

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que la présidence du jury du concours de janvier 2002

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199163

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213115

8 juin 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ANGOUMOIS, - les conclusions de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974675

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.