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856 résultats pour « Muscatelli »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200243_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02446_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, laquelle n’est pas cohérente avec le PADD ; - le classement de ses parcelles par l’OAP de La Muscatelle en espaces paysagers de respiration est entachée d’un détournement de pouvoir.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f76e

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUSCATELLI Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301499_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301501_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301504_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301104_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301106_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201169_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la SARL Polymat, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200988_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la SARL Environnement services, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, matérialisée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200043_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la SCCV Confimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire d'Ajaccio de prendre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100856_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2021 et le 8 mars 2022, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01890_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2020, la commune de l'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301400_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301559_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301853_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à M. et Mme A et E F, situé au 2 rue Michel Muscatelli

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200202_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 octobre 2024 et 4 novembre 2024, la commune de Ville di Pietrabugno, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101473_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 13 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200044_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la SCCV Stilimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire d'Ajaccio de prendre les

Source officielle

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