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4 résultats pour « NAKACHE Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458537.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719846

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Vu I°), sous le n° 358543, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national des psychologues, dont le siège est 40, rue Pascal

Source officielle

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046221

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077641

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha

Source officielle