Akli X... ; M.

Mohamed Akli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Akli X..., demeurant ... ; M.

Akli X..., demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance en date du 7 mars 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 29 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Akli X..., demeurant ... ; M.

Akli Mohamed A, demeurant ... ; M.

Akli X, demeurant ... ; M.

Houssine A, demeurant Douar Kazdad, BP 214, AKLIM, (Maroc) et élisant domicile chez son avocat, Maître Gaël Z..., à Nantes (44007) ; M.

Akli X..., demeurant ... ; M.

Akli A demeurant ... ; M.

Akli X..., demeurant chez Mlle Joëlle Y..., ... ; M.

AKLI, DEMEURANT Y...

AKLI demeurant ... ; Mme X... née Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président

Mohand-Akli , demeurant 9 Grande-Rue à Sèvres 92310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Akli X..., demeurant ... ; M.

CETAT68-03-025-02-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS TACITE - POINT DE DEPART DU DELAI A L'EXPIRATION DUQUEL NAIT UN

Par un arrêt n° 18NT02284 du 8 mars 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. I contre ce jugement.

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli