AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007714471
21 mars 1986
21 mars 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme NADJI Y... née NADJI X... demeurant
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NAJDIC, Gaëlle, Françoise, Stéphanie
07/04/2026
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NAJDIC, Gaëlle, NAJDIC
30/11/2025
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NAJDI, Anna
07/02/2025
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NAJDI, Ayoub
28/11/2024
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ENNAJDI NAJDI, Abdelfattah
30/07/2024
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007727944
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté
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