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26 résultats pour « Najdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714471

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme NADJI Y... née NADJI X... demeurant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NAJDIC, Gaëlle, Françoise, Stéphanie

SIREN 818121352Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/04/2026

Voir →

Radiations

NAJDIC, Gaëlle, NAJDIC

SIREN 818121352Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

30/11/2025

Voir →

Radiations

NAJDI, Anna

SIREN 884353293Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

Radiations

NAJDI, Ayoub

SIREN 951429489Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/11/2024

Voir →

Modifications diverses

ENNAJDI NAJDI, Abdelfattah

SIREN 980669832Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

30/07/2024

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727944

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623412

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Naudi, commissaire général aux prix, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la concurrence et des prix, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 23 janvier 1947 modifié par

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007844784

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nandi, ... ; Mlle BANZULU Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064618

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Nadir X..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194135

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Nadi X et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487093

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Mohammed Nadir B est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de visa de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007709

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Nadir A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461322.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nadir et Hocine A, venant aux droits de M. A, contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298078

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Nadir B, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076689

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Nadir Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008132957

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Nadir X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376584

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SELARL Gangloff-Nardi et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129738

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Nadir X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298129

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Naji Elias A et Mme Mona Karkour A, demeurant ... ; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la justice, garde des Sceaux, rejetant leur demande tendant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008129054

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Nadir X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247020

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance ... » ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'acte de naissance de Nadji

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816924

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Nadjir BACHIR X..., demeurant à la Maison Centrale de Saint-Maur 2101-B 12 à Saint-Maur (36250) ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709448

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Nadir X..., demeurant à Boukhalfa Amizou Bedjaia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 novembre 1981, en tant qu'il

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