AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée de Nardi, dont le siège social est au lieu-dit

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes contre Chantal A..., de s'être rendue, courant 1995, complice du crime d'assassinat commis par Paul Y... et Nadi

Z... au regard des indices graves rendant vraisemblable sa participation à l'assassinat de Nadir Chenina qui s'inscrit lui-même dans le cadre de précédents règlements de compte entre bandes rivales sous

Nardi (la société Nardi), syndic de la copropriété, en réalisation de travaux et en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande en indemnisation formée à l'encontre de la société

Nadir, - X...Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 6 novembre 1996, qui, pour tentative de vol avec arme et délits connexes, a condamné le premier à 14 ans de réclusion criminelle

Naji, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui a condamné Abdel-Lali Y... pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délits

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00272 SARL NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B

formé par Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gangloff et Nardi

Nardi gestionnaire immobilier, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-21.555 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] et Nardi

été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid né le 2 juillet 1987 et Nadir

Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JANVIER 2026 1°/ La société Steel PC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société SOS Micro 57, 2°/ la société [J]-Nardi

société SOS Micro 57, a formé le pourvoi n° R 21-21.258 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [D] et Nardi

des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Nassim Z... ... 78520 LIMAY représenté par Maître Jérôme SPYRIDONOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2079 Monsieur Abd Naji

Nardi et à la société Cabinet Lafage transactions diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, cette dernière a fait signifier, le 8 février 2016, à M. et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nardi Partecipazioni SRL du désistement de son pourvoi principal ;

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir