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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957383
10 novembre 1997
El Naassan ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452034.20220317
17 mars 2022
; 3°) de mettre à la charge de l'association NALA la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499732.20250630
30 juin 2025
de droit, en ce qu'il juge qu'aucune disposition du code du travail, ni aucune stipulation conventionnelle n'imposait à l'employeur de lui communiquer l'identité des témoins entendus par le cabinet Nayan
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007817829
31 juillet 1992
X... et Naman, - les conclusions de M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713732
13 juin 1986
NAMAN X..., Mardoché tête de la liste d'Union de tous les français et françaises d'Israël, demeurant ..., à A...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788378
20 février 1991
NALINE, demeurant 14 place du Général de Gaulle à Limours (91470) ; - n° 113 079, présentée par Mme Chantal VERCAMBRE, demeurant 14 rue du Pont des Lopes à Paris (75007) ; - n° 113 080, présentée par Mme
CETAT:CETATEXT000007992543
11 janvier 1999
nature, consulté le 8 février 1995 sur le projet de révision de la liste nationale des espèces végétales protégées, que cette instance a eu une connaissance exacte de la situation de l'espèce "trapa natans