octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 1991 du tribunal administratif de Paris qui a déchargé les Etablissements Naouri

la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Naouri

l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret portant naturalisation de l'intéressée, en tant qu'il ne mentionne pas son enfant, Shanyce Naomi

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chappy Naomi X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Naouri X..., demeurant 4 Lot Gare, à Dommartin sur Ciseaux (71480) ; M.

Armoric" la décharge des cotisations de taxes parafiscales auxquelles elle a été assujettie au profit de l'IFREMER au titre des années 1989 à 1991 et de la taxe à laquelle a été assujettie la société "Naouri

d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consulat de France à Brazzaville de délivrer dans le délai d'une semaine, des visas à l'attention d'Odile B et de Naomi

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mmes F et Le Naour est rejetée.

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 1980 par lequel le préfet de la Somme a ordonné la fermeture de la maison de retraite de Naours

Ali Naoui, secrétaire général du conseil départemental de l'accès au droit, atteste avoir signée par son courrier du 22 novembre 2023 et, d'autre part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

zone ND ainsi qu'elle l'était auparavant, nonobstant l'erreur matérielle contenue dans le document graphique et reconnue par la commune ; que la partie ouest de cette même zone a été classée en zone NAui

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Brazzaville (République du Congo) a refusé de délivrer aux deux filles de Mme A, Naomi

leur requête tendant à la suspension de la décision du 9 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (République du Congo) refusant des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Naomi

d'Etat : 1°) d'enjoindre au consulat de France à Brazzaville, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner dans un délai d'une semaine les demandes de visas de Naomi

1°) d'enjoindre au consulat général de France à Brazzaville de produire la lettre du 9 février 2007 motivant le refus de visa d'entrée en France et de long séjour aux enfants Naomi

d'Etat d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 11 mars 2004 par laquelle il a rejeté la demande de Mme veuve Mohamed B, née Naouia

DJILLALI, demeurant chez Taibaoui Naouri à Ksar Chellala Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 septembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

XH..., S..., XD..., LE NAOURES et LECLERE et la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 février 1987 présentée pour MM.