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ECLI:FR:CECHS:2025:493618.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le président du syndicat intercommunal Piscine des Bussys a refusé de

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