Vu la requête enregistrée le 1er février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Navacelles au paiement

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU GARD DU 19 AOUT 1976 ET DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NAVACELLES DU 31 JUILLET 1974.

Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes Jacqueline B..., Yolande C..., Jeanne O..., demeurant tous à Charre, Navarrenx

88546 en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Nacarat Saint-Jean doit être rejeté. 12.

Vu la procédure suivante : L'association Société des amis de Navarosse, Mme F T, M. Q G, Mme E D, Mme V C, Mme H Y, Mme K P, Mme M J, M. U O, Mme W R, Mme S I, Mme Z A, M. X N et M.

Vu la procédure suivante : L'association Société des amis de Navarosse, Mme F T, M. Q G, Mme E D, Mme V C, Mme H Y, Mme K P, Mme M J, M. U O, Mme W R, Mme S I, Mme Z A, M. X N et M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1991, la requête présentée par la COMMUNE DE NAVACELLES (Gard) représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté municipal du 7 mai 1975 portant organisation de la consultation par le public des documents municipaux de la commune de Navacelles

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR NAVARRO CAMILLE , INSPECTEUR PRINCIPAL DU CADASTRE EN RETRAITE DEMEURANT 29 BOULEVARD F.MERCADER A PERPIGNAN PYRENEES-ORIENTALES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Nacarat a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune

; Vu, enregistrée le 18 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, la requête présentée par Mme Régine NAVARRO, demeurant ... ; Mme NAVARRO demande : 1°) la condamnation

annule le jugement du 11 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 1988 par lequel le maire de Navacelles

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Navacelles

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 17 mai 2019 et du 6 mars 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jory a accordé à la SCCV Nacarat

NAVARRO et ROUIT étaient composées de quatre professeurs ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que M.

décision implicite du commissaire de la République du Gard rejetant leur demande du 9 novembre 1985 tendant à ce que soit engagée une procédure administrative en vue de prescrire à la commune de Navacelles

d'Etat rectifie pour erreur matérielle : °1 la décision °n 70 961 du 24 janvier 1986 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté leur demande tendant au prononcé d'une astreinte contre la commune de Navacelles