Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du commissaire de la République de l'Hérault, annulé l'arrêté du 2 mai 1986 du maire de Frontignan accordant à la société en nom collectif Nebot

et 1 500 euros à la COMMUNE DE NEUBOIS en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

A et à Me Defrenois, avocat de la commune de Neubois ; Considérant que, par une décision du 30 septembre 2005, le maire de la commune de Neubois ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

X... soit déclaré inéligible jusqu'aux prochaines élections générales nesont pas recevables ; Article 1er : La requête de MM. B..., Y..., Z... et A... est rejetée.

X... a été la victime est exclusivement imputable à son imprudence ; qu'en conséquence, Mme Y... et autres et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT nesont pas fondées à demander l'annulation

X..., l'ENTREPRISE GENERALE MARITIME et le GAN INCENDIE-ACCIDENTS nesont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande d'indemnité

Y... fait valoir que son état de santé nécssite des soins en France, ses allégations ne sont assorties d'aucune précision ni justification ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il

requérante ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 39-1-1° "les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et nesont

d'office, supporte devant le juge de l'impôt la charge de prouver l'exagération des bases des compléments d'imposition contestés ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que Mme Y... qui necritique

X ne se trouvait pas en situation régulière et nétait pas marié depuis au moins un an à la date de l'arrêté de reconduite à la frontière ; que dès lors le requérant ne saurait se prévaloir d'un droit

ENFIN QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 109-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : " SONT CONSIDERES COMME REVENUS DISTRIBUES : 1 TOUS LES BENEFICES OU PRODUITS QUI NESONT " PAS MIS EN RESERVE OU INCORPORES AU CAPITAL

le pays de destination : Considérant que les allégations des requérants selon lesquelles Mlle X..., du fait de son projet de mariage, serait exposée en Algérie à des risques de mauvais traitements, nesont

Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et nesont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu"

A..., Nebril-lopez et Y... ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer ; Sur le bien-fondé de la cntravention : Considérant que MM.

soumis par le Gouvernement au Conseil d'Etat et de celles qui ont été adoptées par le Conseil d'Etat ; que le Conseil d'Etat s'est prononcé au vu d'un dossier complet ; que, dès lors, les requérants nesont

X... détenus par les services du consul général de France à Tunis qui ont été communiqués au Conseil d'Etat à sa demande, nesont pas au nombre de ceux dont, en vertu des dispositions de l'article 6 de