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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665256

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

FRANCOIS NEE LE NORMAND, DEMEURANT AU MEME ENDROIT, MME Y... FRANCOIS NEE X..., DEMEURANT AU MEME ENDROIT, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953283

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1993, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES NEO-POLDERS, dont le siège est à "La Ferme", Créances (50170), représentée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696970

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Président du tribunal administratif de Caen transmet, en application des articles R.53 et suivants du code des tribunaux administratifs, les demandes présentées à ce tribunal pour la Société civile "NEO-POLDERS

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259739

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE L'EGLISE NEO-APOSTOLIQUE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699583

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Nedder X..., demeurant ... 24 à TOULOUSE 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649347

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

NEE X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703730

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1985 et 21 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile des NEO-POLDERS, dont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661165

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

AU PREMIER TOUR ET LA DAME B..., NEE Y..., ELUE AU SECOND TOUR ; 2. REQUETE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494720.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nec Plus Ultra Domicile et le Collectif syndical interprofessionnel des

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026631923

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Article 2 : Le pourvoi de la société Neo Plouvien est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684552

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

NEE X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

ALBERT , NEE CARROUET BLANCHE , DOMICILIEE ... A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 9/ MME VEUVE DU O... DE E..., NEE DE E...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625628

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1985 et 18 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "INSTITUT FRANCAIS DE LA NEO-RESTAURATION

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619876

Admin. suprême

10 décembre 1984

10 décembre 1984

X..., 4 MME MICHEL Z..., NEE CHANTAL X..., 5 M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692938

Admin. suprême

31 mai 1985

31 mai 1985

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 FEVRIER ET 18 JUIN 1984, PRESENTES PAR MME TINE A..., NEE Y..., DEMEURANT CHEZ M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007641775

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

TAYEB NEE CHAIB Z..., DEMEURANT CITE CHARLES DE FOUCAULT, BATIMENT 5 A ORAN ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625386

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'"INSTITUT FRANCAIS DE LA NEO-RESTAURATION ET DE LA NOTELLERIE" (IRENO), association déclarée,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665452

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

LARBI NEE X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455070.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement n° 1800137 du 6 février 2019, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant que, d'une part, elle approuve la création de zones I-AUT1, NTC et Nep permettant une urbanisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685600

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

NEE X... ET MME B... NEE Z... ONT DROIT AUX INTERETS AU TAUX LEGAL DES D...

Source officielle

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