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6 résultats pour « Nerauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633140

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Le Guellec, Marand, Mollatw, Neraud, Perennec, Pineau, Poupard, Bonneau et Marchand ; 2°) rétablisse à la charge de ces différentes personnes les sommes réclamées

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768694

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

Jean-François X..., capitaine de corvette, demeurant "La Nemaida", ... à la Farlede (83210) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054239

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

si Mme Cécile Z..., née X..., soutient que ce mariage a été dissous par un jugement de divorce rendu le 8 avril 1964 par le tribunal de première instance du huitième district judiciaire de l'Etat du Nevada

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438918.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

B C, alors qu'il exerçait les fonctions de principal adjoint du collège Pablo Neruda à Pierrefitte-sur-Seine, a fait l'objet d'une procédure pénale le mettant en cause dans le cadre de ses fonctions entre

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028966259

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

réalisé dans le cadre du développement économique de l'agglomération, après définition d'un schéma d'aménagement d'ensemble qui viserait notamment la structuration urbaine des abords de l'avenue Pablo Neruda

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790107

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Emerald Shores LLC, limited liability company de droit américain dont le siège est situé dans l'Etat du Nevada, possédait à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle