Hikmet X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 31 janvier 1997, présentée par Mme Nesibe X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

La SOCIETE TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENT garantira la société Cofreth de la moitié de cette condamnation.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel de la Société TUNZINI-NESSI ENTREPRISES T.N.E.E.

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi

ET Z..., X..., ET LES SOCIETES RINEAU FRERES, NESSI FRERES, RIEX ET "LE FORAGE RATIONNEL" DU SINISTRE SURVENU LE 30 MAI 1971 AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VAL-DE-MARNE

sommaire enregistrée le 23 décembre 1982 sous le n° 47 524 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 1983, présentés pour la société TURZINI NESSI

Elie X..., Nessim X..., et Albert Y... étaient propriétaires, à la date de la dépossession à El Fahoul, d'une propriété agricole de 153 hectares 58 ares ; qu'il y a lieu de renvoyer M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements (T.N.E.E.) ; de Me Spinosi, avocat de la VILLE DE LIBOURNE et de Me Odent avocat de la société métropolitaine

Nesip X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Nessim X... et au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation .

X..., la société méditerranéenne de travaux et de finitions, la société "Tunzini Nessi", la société "Carrelages réunis" et la société "Omnium d'études et de travaux du Sud-Est" à lui verser une indemnité

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements, de Me Spinosi, avocat de la ville de Libourne et de Me Odent, avocat de la Société Métropolitaine de Construction

F..., WERTS, FAUDRAY, Mme LOCQUE XX..., XN..., Q..., Mme NESME U..., MM. XZ..., XG..., XA..., MM. XK..., Alphonse, Bonte, Mme C..., MM. D... E..., H..., XB... I..., MM.

modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'il inscrit les sociétés Tunzini SA, Tunzini Nessi

X..., d'Harcourt, Morel, Nesme et Peter) ont indiqué dans leur déclaration de candidature, en plus du GROUPEMENT DES ELUS DE L'U.D.F. ou de l'UDF, un autre parti politique, composante de l'UDF, auquel

, Ricou, Le Guillou, Castandet, Gay, Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon, Villota, Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme

présentées par le groupement requérant : Considérant, d'une part, que le groupement d'architectes requérant n'a présenté en première instance aucune conclusion contre les entreprises Fayat et Tunzini Nessi