Chantiers Piriou pour un marché de réalisation d'un navire de recherche océanographique et attribué le marché en cause à la société OCEA ; 2°) de condamner la S.A.

excès de pouvoir la décision n° 16-DCC-120 du 28 juillet 2016 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés DCNS et Piriou

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et de Me Odent, avocat de la S.A.Chantiers Piriou,

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

Il résulte de l'instruction que la liste conduite par Mme BJ...intitulée " Vivre Pirou ", régulièrement enregistrée, comportait autant de candidats que de sièges à pourvoir, soit 19 noms.

d'annuler la décision du 31 mai 2005 de la commission nationale d'équipement commercial qui lui a refusé l'autorisation de créer un magasin de commerce de détail à vocation alimentaire à l'enseigne Netto

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER, n'établit pas que les époux X... aient reçu notification de la lettre du maire de Piriac-sur-Mer

à lui verser la somme de 750 000 euros à titre de provision, et rejeté sa demande de provision ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la société assurances Pilliot ; 3°) de mettre à la charge

Article 2 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER est rejeté.

(Loire-Atlantique), représenté par le maire de la commune de Piriac-sur-Mer ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PIRIAC-SUR-MER (Loire-Atlantique) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de l'association de défense du site et du port de Piriac

la requête enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE PORS-ER-STER(ASPES), ayant son siège route de la Noë Malade à Piriac-sur-Mer

l'administration a réintégré cette provision dans le résultat imposable de la SOCIETE LABORATOIRES 3M SANTE ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : Le bénéfice net

requérante des créances de loyer ; Considérant, enfin, qu'il est constant que même avant cet abandon partiel de créances, les résultats de la société anonyme FESTA étaient bénéficiaires et que sa situation nette

PIRIOU,à la commune de Saint-Nic et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux sociétés VHV Allgemeine Versicherung AG et Pilliot

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ".

Bernard C..., demeurant Mellimiac à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) ; M.