Churchill à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 113 065, présentée par M. Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

NICOLAS XD... , DEMEURANT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M. GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme A...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint

avocat de la SCI les Rosiers et de M.

A, demeurant à Montfermeil (93 370), 25 avenue des Palmiers, Mme B, demeurant à Paris (75 018), 51 rue d'Orcel, Mlle C, demeurant à Paris (75 018), 12 passage de Clichy, M.

chemin de la Petite Minière à Guyancourt (78280), et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, deuxièmement, sur la section courant du n° 12 de l'allée des Roses

A PARIS 16EME 11° MME JACQUELINE NICOLE Z..., EPOUSE DE M. BERNARD A..., ... A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ...

Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M. Hubert POIRIER, demeurant 10, avenue Fontaine argent à Besançon (25000), M.

Vu, 1°) sous le n° 301962, la requête, enregistrée le 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC LOTIBEY, dont le siège est 16, avenue de la Libération RN 7 à

Rose, route de Roquebrune à Saint-Aygulf (83370), représentée par son président, Mme J... FORGEAS, demeurant Le L...

DE VIERSEN, LAMBERSART 15 BARIN MICHEL, 74 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 16 BAUDOUIN PIERRE, 29 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 17 BRYDASZAK JOSEPH, 63 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 18 BREYA

Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Henri S..., demeurant ..., Mme Marie R..., demeurant ..., Mme Marthe P..., demeurant ..., Mme Nicole O..., demeurant ..., M. N..., demeurant ..., Mme Suzanne U..., demeurant ..., M.

Michel 14... la somme de 143 877 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à Mme Rose Marie 15...

Jean IZ, demeurant ..., Mme Nicole SI, demeurant ..., M. Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.

Salvador EJ, demeurant 4 rue des Roses à Trebes ( 11800) ; M.