Nicolas-Salvatore F sont déclarés inéligibles en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

JULIEN, qui tend à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, est mal dirigée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

du Rhône a délivré à la société Parc éolien de Champ Bayon une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc de trois éoliennes sur le territoire des communes de Saint-Igny-de-Vers et Saint-Bonnet-des-Bruyères

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE VAUVERT et de M. B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Nicola X..., candidat lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des Alpes-Maritimes pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

EXCEDAIT 500.000 FRANCS ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A TAXE D'OFFICE M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

GROUPE, anciennement SOCIETE NICOLAS SCHLUMBERGER ET COMPAGNIE ; de Me Thomas-Raquin, avocat de la SA GIFAO Investissement ; de Me Odent, avocat de la SA Banque de Marchés et d'Arbitrage (B.M.A.) et de

Nicolas A, demeurant ... ; M.

A ne saurait, par ailleurs, utilement se prévaloir de sa bonne intégration, de son insertion professionnelle et de ses attaches familiales en France. 4. Il résulte de ce qui précède que M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Nicolas X, candidat aux élections organisées les 21 et 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Sa bonne insertion professionnelle est sans incidence sur le caractère frauduleux des déclarations au vu desquelles la nationalité française lui avait été accordée.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative par la commune

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocats au Conseil d'Etat et celui de la fédération requérante déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre les dispositions des actes attaqués

B ne saurait, par ailleurs, utilement se prévaloir de sa bonne intégration et de son insertion professionnelle en France. 5. Il résulte de ce qui précède que M.