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3 résultats pour « Nicolas DUFLOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030253277

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Duflot ", par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " et par la liste " UDI/Borloo (Union des démocrates et indépendants) Une équipe

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725968

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme Léon Grosse, de Me Z..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Stribick, de la S.C.P. Peignot, Garreau et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799437

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Q..., demeurant Résidence Les Chênes, 11 avenue Jacques Duclos à Limeil-Brévannes, Mme A..., demeurant 45 avenue du Président Wilson à Limeil-Brevannes, M. J..., demeurant ... à Limeil-Brévannes, M.

Source officielle