Représentant : Me Nicolas DUFLOS , substitué par Me TINEL, de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

et des sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025, Représentée par Maître Nicolas

W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS

ENTRE : Monsieur [J] [R] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant représenté par Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mohamed CHAABEN, avocat

Ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric NAIM, avocat au barreau de PARIS.

- Me MANCEAU Nathalie - Copie exécutoire à : - Me DUFLOS - Me MANCEAU Nathalie S.E.L.A.R.L.

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [B], es-qualités de mandataire liquidateur de PROJECTION 86 [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Nicolas DUFLOS

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A. [9] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas

Représentant : Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS 67 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS Représentant : Me Nicolas

INTIMES : Madame [S] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillante Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant èsqualités de Liquidateur judiciaire de la SAS LES MATERIAUX D'AUTREFOIS TAVARES [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS

S.), avocat au barreau de NANTES, substitué par Me LARONZE -Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me DE CAMBOURG DEMANDEUR en référé, D'UNE

référé, D'UNE PART, ET : SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 61 rue du Château d'Eau CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me DE CAMBOURG substituant Me Nicolas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 003923 DEMANDEUR : [D] [V] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Me Valérie

APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 14 Novembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS

FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître [B] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas

[Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2023

unipersonnelle immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 832.760.086, dont le siège social est [Adresse 4], selon jugement du Tribunal de commerce de Poitiers en date du 4 juillet 2024, Représentée par Maître Nicolas

Portalis DB3J-W-B7I-GNQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS

anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, ci-après désignée La CAISSE D'EPARGNE, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 821 028, [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas