Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Il ressort des énonciations du jugement attaqué qu’après avoir relevé que le local en litige était proposé à la location « livré brut de béton hors d’eau hors d’air et fourreaux des fluides en attente 

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 février 2023, présentée par l'association Sea Shepherd France ;

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence

Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, et de la SCP Nicolaÿ

collectif ; - a privé sa décision de motifs et par suite inexactement qualifié l'intention libérale en ne prenant pas en compte la circonstance qu'elle avait retenu un prix de cession se situant dans la fourchette

motifs et par suite inexactement qualifié l'intention libérale de la société La Croix Paqueray en ne prenant pas en compte la circonstance qu'elle avait retenu un prix de cession se situant dans la fourchette

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu de joindre le pourvoi de la SOCIETE RHONE VISION CABLE dirigé contre l'ordonnance du 11 janvier 2008 du juge des référés du tribunal

même ordonnance : " Les prix d'offre, les prix de cession ou d'acquisition ainsi que les parités d'échange des opérations décidées ou autorisées par l'Etat sont fixés, le cas échéant sous forme de fourchettes

Pas de l'Escala et autres, annulé les deux arrêtés du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales qui l'avaient a) autorisée à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

usagers des aéroports concernés du 28 mai au 14 juin 2024 et que, outre la méthodologie publiée par l'Autorité qui exposait les critères de fixation du coût moyen pondéré du capital au sein de la fourchette