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6 résultats pour « Nicolas Partouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364624

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hemery, avocat de la SOCIÉTÉ OMNIUM CASINOS ; Sur le pourvoi de la SAS OMNIUM CASINOS : Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562626

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIÉTÉ GROUPE PARTOUCHE, à la SCP Boutet, avocat de la ville de Lille et à Me Foussard

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503317.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur les interventions des sociétés Jean Metz et Groupe Partouche : 2.Les sociétés Jean Metz et Groupe Partouche justifient, eu égard à l'objet et à la nature du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497034.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Jean Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317318

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.A.... 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285452

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle