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4 résultats pour « Nicolas QUEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903935

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

enregistrés les 28 juin et 28 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET DES SCIEURS DE LA GUYANE, dont le siège est CD 5 PK 29 Quenel

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603960

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société AA Distribution, de la société Le Maboulette, de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030219773

Admin. suprême

6 février 2015

6 février 2015

l'audience publique du 6 février 2015 à 14 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Cournon d'Auvergne ; - Me Nicolaÿ

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET MICHEL, 4 RUE DE ROME, LAMBERSART 158 NICOLAS

Source officielle