demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolay

Nicolas A, demeurant ..., M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU et de la SCP Nicolaÿ, de

; Article 1er : La somme que la ville de Nice et l'entreprise Nicoletti ont été condamnées à verser à M.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE et de Me Odent, avocat de l'Entreprise Nicoletti, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du groupement d'entreprises Nicoletti et autres est rejeté.

BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° à titre principal annule le jugement en date du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à la société anonyme Entreprise Nicoletti

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société anonyme Nicoletti , - de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Nicoletti, - de Me Boulloche

Joseph X..., de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Nicoletti S.A. et de Me Coutard, avocat du Gaz de France, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, les observations de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Nicoletti, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE et de Me Odent, avocat de la société Nicoletti, - les conclusions de M.

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile de moyens Imagerie Médicale du Nivolet, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat, les sociétés Escota, Scetauroute, Spada, Citra-France, Nicoletti

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NICOLLETI, aux droits de laquelle est venue la société TARMAC BTP, dont le siège social

", dont le siège est ... ; la société anonyme "ENTREPRISE NICOLETTI" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 avril 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

X..., de Me Odent, avocat de l'entreprise Nicoletti et de Me Célice, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M. E.

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché conclu le 19 juin 1998, la COMMUNE DE CANNES a confié à un groupement composé de la société Entreprise Jean Spada et de la société Nicoletti